Mettreen place opĂ©rationnellement le projet de maison de santĂ© ConnaĂźtre le montage juridique de la maison de santĂ© : les structures juridiques nĂ©cessaires Savoir piloter le projet immobilier : dĂ©crypter le cahier des charges du bĂątiment, anticiper les impĂ©ratifs relatifs au lieu d’implantation Skip to content CatalogueCahier des charges A proposConcept ModulartModĂšlesRĂ©alisationsConseils constructionA proposConcept ModulartModĂšlesRĂ©alisationsConseils construction Cahier des chargesAdmin2021-01-30T190303+0100 Cahier des chargesL’ensemble des Ă©lĂ©ments dĂ©taillĂ©s dans ce cahier des charges de votre maison clĂ© sur porte est valable Ă  partir du 1er janvier 2016. Dans un souci d’amĂ©lioration constante, Modulart se rĂ©serve le droit de modifier les produits et marques prĂ©sentĂ©s dans ce cahier des charges ou dans le mĂ©trĂ© et de les remplacer sans prĂ©avis, par d’autres afin d’assurer une qualitĂ© constante et de respecter les normes en matiĂšres Ă©nergĂ©tiques. Opter pour une construction Modulart, c’est opter pour des matĂ©riaux de qualitĂ© Chez Modulart, nous tenons Ă  vous proposer une construction de qualitĂ©. Cette qualitĂ© est entre autres garantie par le choix de matĂ©riaux professionnels, inclus dans notre cahier de charges standard. Ainsi, vous bĂ©nĂ©ficierez toujours des avantages de nos partenariats avec les entreprises suivantes La construction de votre maison, tout est clair avec Modulart 1. Introduction2. Terrassement3. Fondations4. Structure5. Toiture6. ParachĂšvement des surfaces7. Menuiseries8. Sanitaires et appareils incorporĂ©s9. ElectricitĂ©, chauffage, vetilation10. Placement des modules11. Finitions et raccords aprĂšs la pose des modules12. Locaux optionnels13. Evacuation et Ă©puration des eaux14. ImpĂ©trantsProcĂ©dures relatives aux impĂ©trants15. Nivellement16. Nettoyage17. Prestations supplĂ©mentaires18. Non-inclus dans le prix1. Introduction Ce document a pour but de dĂ©crire l’ensemble des travaux et actions administratives pris en charge par Modulart et nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation de la construction clĂ© sur porte telle que dĂ©crite ci-aprĂšs. Tout contrat conclu avec Modulart pour la construction clĂ© sur porte d’un bĂątiment suivant le systĂšme de modules en bĂ©ton prĂ©fabriquĂ©s Modulart » sera exĂ©cutĂ© en fonction du prĂ©sent cahier des charges, annexe intĂ©grante au contrat signĂ© entre les parties. Le maĂźtre d’ouvrage confie la mission Ă  l’architecte de tenir compte des Ă©lĂ©ments constitutifs du processus de production et de ses contraintes dĂ©crits ici et utilisĂ©s par l’entrepreneur gĂ©nĂ©ral. L’architecte agira en toute indĂ©pendance. Les prix donnĂ©s dans le devis sont calculĂ©s sur base des hypothĂšses suivantes – Le terrain est supposĂ© plat, horizontal ou en faible pente maximum 2%. – Sur la surface totale de la construction, le sol naturel rĂ©siste Ă  une compression de 1,5 kg/cm2 minimum, au niveau de fondation projetĂ©. – Le terrain doit ĂȘtre accessible et sans obstacles jusqu’à la construction pour permettre l’accĂšs aux camions et Ă  la grue de montage de 120 tonnes. – L’enlĂšvement d’élĂ©ments faisant obstacle, de dĂ©chets ou de plantations est Ă  charge du maĂźtre d’ouvrage roches, haies, arbustes, murets, anciennes fondations, compteurs, lignes Ă©lectriques,
. – Les limites du terrain sont clairement indiquĂ©es par des bornes. Elles sont reprises dans un plan de bornage Ă©tabli par un gĂ©omĂštre et transmis Ă  Modulart. – La nappe aquifĂšre se situe largement en-dessous du niveau des fondations. Toute situation s’écartant de ces hypothĂšses fera l’objet d’une Ă©tude appropriĂ©e. Un devis adaptĂ© sera Ă©tabli par l’entrepreneur gĂ©nĂ©ral. Un essai de sol sera rĂ©alisĂ© par une sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e pour s’assurer de ses caractĂ©ristiques mĂ©caniques. Dans le cas oĂč il n’y a pas d’égout public, une Ă©tude de percolation du sol est fortement conseillĂ©e. Modulart peut Ă©galement modifier certains Ă©quipements et/ou services qui sortent du cadre du prĂ©sent cahier des charges en fonction des souhaits du client. Ces derniers feront alors l’objet d’une Ă©tude technico-commerciale et d’un devis spĂ©cifique. Une Ă©tude en matiĂšre de consommation d’énergie sera rĂ©alisĂ©e par un responsable PEB. Sa mission consistera en la rĂ©alisation de 3 rapports Ă  remettre Ă  3 moments distincts du projet de construction – Le formulaire d’engagement PEB ; – La dĂ©claration PEB initiale ; – La dĂ©claration PEB finale. L’étude PEB se rapportera strictement au projet de construction clĂ© sur porte tel que dĂ©fini et signĂ© lors de la conclusion du contrat avec l’entrepreneur gĂ©nĂ©ral Modulart sa. Toute modification technique et/ou d’amĂ©nagement fera l’objet d’un forfait complĂ©mentaire Ă  charge du dĂ©clarant PEB maĂźtre d’ouvrage. L’étude complĂ©mentaire fera l’objet d’une estimation forfaitaire faite au cas par cas suivant l’ampleur des modifications demandĂ©es. Un coordinateur de sĂ©curitĂ© veillera Ă  la coordination des travaux durant leur exĂ©cution. Cette intervention est comprise dans nos prestations. 2. Terrassement Cette partie dĂ©crit l’ensemble des travaux sur site prĂ©alables Ă  la pose des modules. Un lever topographique sera rĂ©alisĂ© par un gĂ©omĂštre afin de rĂ©colter les donnĂ©es X, Y plan et Z altitude existantes sur le terrain. DonnĂ©es nĂ©cessaires en vue de l’obtention de votre permis d’urbanisme. L’implantation sur site sera rĂ©alisĂ©e par un gĂ©omĂštre. Cette implantation est comprise dans nos prestations. Cependant, les frais Ă©ventuels liĂ©s au contrĂŽle de l’implantation par les autoritĂ©s compĂ©tentes sont Ă  charge du maĂźtre d’ouvrage. AprĂšs le lever topographique et l’implantation sur le terrain, les travaux de terrassements comprennent la rĂ©alisation des fouilles en excavation, nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution du terrassement et sont rĂ©alisĂ©s suivant les cotes de niveau figurant sur les plans de l’architecte et/ou du gĂ©omĂštre, sauf avis contraire du MaĂźtre d’ouvrage. Les travaux suivants sont exĂ©cutĂ©s au droit de la surface bĂątie, un pelage sur une profondeur de +- 20cm afin de mettre les terres arables en dĂ©pĂŽt la mise en dĂ©pĂŽt in situ des terres arables les terrassements en pleine masse pour la mise Ă  niveau de l’assiette de construction les fouilles pour semelles ponctuelles Ă  une profondeur de 80cm minimum hors gel L’évacuation et la mise en dĂ©charge des terres excĂ©dentaires, ainsi que l’apport des terres complĂ©mentaires si celles prĂ©sentes sur le terrain ne suffisent pas au point de vue quantitatif ou qualitatif, ne sont pas compris dans le prĂ©sent cahier des charges. Il incombe au MaĂźtre d ouvrage de complĂ©ter le remblai aprĂšs tassement Ă©ventuel des terres. Remarque Toutes prestations autres que celles dĂ©crites ci-avant ne font pas partie du contrat de base et feront l’objet, au cas par cas et si besoin, d’un devis complĂ©mentaire, de l’entrepreneur gĂ©nĂ©ral, Ă  approuver par le MaĂźtre d’ouvrage. 3. Fondations Les fondations dites standards sont rĂ©alisĂ©es sur des semelles ponctuelles de 80/80/30 Ă  80cm de profondeur hors gel surplombĂ©es d’une rehausse de 60/60/50. Suivant les essais de sols qui seront rĂ©alisĂ©s et la configuration du terrain qui sera dĂ©terminĂ©e suivant le relevĂ© d’un gĂ©omĂštre, des plans de fondations seront Ă©laborĂ©s par un bureau d’étude en stabilitĂ© afin de dĂ©terminer le type de fondations nĂ©cessaire. Cette Ă©tude est comprise dans nos prestations. Boucle de terre Une boucle de terre en cuivre plombĂ© est placĂ©e sur le pourtour du bĂątiment au niveau des semelles de fondations. Les extrĂ©mitĂ©s sont en attente, dans le local technique de la maison, pour permettre la mise Ă  la terre du futur raccordement Ă©lectrique. EtanchĂ©itĂ© Un Platon sera dĂ©roulĂ© sur le pourtour du bĂątiment afin de retenir les terres et ce, sur une hauteur de 50cm. Tous autres amĂ©nagements que le terrain pourrait nĂ©cessiter feront l’objet Ă©ventuel d’un supplĂ©ment. Un raccordement multi-fonctionnel composĂ© de cinq manchons en PVC, alignĂ©s et fixĂ©s Ă  l’aide de plaques pleines et collĂ©es, en matiĂšre synthĂ©tique, avec 5 passages Ă©lectricitĂ©-gaz naturel-eau-coax-tĂ©lĂ©phone permettant de rĂ©aliser les diffĂ©rents raccordements est placĂ© dans le local technique. 4. Structure Cette description ne tient pas compte des ouvertures fenĂȘtres, portes, ouvertures entre modules,
 et n’a pour but que de dĂ©crire la structure du module ainsi que la composition des murs. Toutes informations complĂ©mentaires sur la structure de nos modules peuvent ĂȘtre lues au travers de notre agrĂ©ment technique europĂ©en ATE, et disponible sur le site internet de l’UBATC suivant rĂ©fĂ©rences reprises Un module est un parallĂ©lĂ©pipĂšde constituĂ© de 6 plaques, toutes armĂ©es. Les murs porteurs constituent les 4 cĂŽtĂ©s verticaux qui sont reliĂ©s et compressĂ©s entre eux ainsi qu’au plancher et au plafond grĂące Ă  des boulons galvanisĂ©s adĂ©quats tous les 450mm. Les murs extĂ©rieurs ont une Ă©paisseur totale de 210mm et sont constituĂ©s de deux couches bĂ©tonnĂ©es entre lesquelles se situe un isolant thermique, isolant de type polystyrĂšne expansĂ© de 130mm ou polyurĂ©thane de 90mm, en fonction de son emplacement. La couche en bĂ©ton armĂ© situĂ©e du cĂŽtĂ© intĂ©rieur du module est composĂ©e d’un cadre pĂ©riphĂ©rique d’une Ă©paisseur de 100mm et d’un voile de 60mm, lesquels constituent la partie structurelle. La couche extĂ©rieure, non structurelle, est un voile de 20mm en bĂ©ton dĂ©coratif » armĂ© de fibre de verre anti alcali. Les murs non exposĂ©s aux intempĂ©ries entre 2 modules par exemple ont une Ă©paisseur totale de 100mm. Ils sont Ă©galement constituĂ©s, cotĂ© intĂ©rieur, d’un voile de bĂ©ton armĂ© de 50mm et d’un cadre pĂ©riphĂ©rique de 100mm d’épaisseur. Le plancher a une Ă©paisseur totale de 180mm. Il est constituĂ© d’une dalle de bĂ©ton armĂ© de 40 mm d’épaisseur et d’une couche mixte d’isolation thermique en polystyrĂšne expansĂ© et de bĂ©ton armĂ© de 140 mm d’épaisseur Ces donnĂ©es sont susceptibles d’ĂȘtre adaptĂ©es en fonction du modĂšle de maison. Des poutrains en bĂ©ton armĂ©, parallĂšles entre eux et liaisonnĂ©s par la dalle du plancher, assurent la soliditĂ© du plancher. Pour les planchers des modules rez-de-chaussĂ©e, un isolant supplĂ©mentaire en polystyrĂšne EPS est disposĂ© sur une Ă©paisseur de 60mm en complĂ©ment sous le module afin de garantir une isolation optimale. Les modules prĂ©sentent les caractĂ©ristiques de base suivantes Structure autoportante ne nĂ©cessitant pas le besoin de structures auxiliaires quelconques. Le bĂ©ton armĂ© d’acier n’est pas en contact avec l’extĂ©rieur en raison des agressions dues aux intempĂ©ries. C’est ainsi que les voiles intĂ©rieurs, les planchers et les plafonds constituent l’ossature du module tandis que le voile ultra mince extĂ©rieur, uniquement constituĂ© d’un treillis en fibre de verre, est destinĂ© Ă  recevoir la dĂ©coration extĂ©rieure comme par exemple un enduit ou encore des briquettes. Ils peuvent ĂȘtre disposĂ©s horizontalement les uns Ă  cĂŽtĂ©s des autres ou verticalement les uns sur les autres. Les modules sont posĂ©s par gravitĂ© les uns Ă  cĂŽtĂ© des autres ou les uns sur les autres Rez + 1 au maximum. Des membranes en matĂ©riaux synthĂ©tiques sont placĂ©es entre modules ou entre modules et fondations afin d’assurer une assise continue, une isolation acoustique, thermique, ou un dispositif d’étanchĂ©itĂ©. L’ensemble rĂ©pond aux exigences d’isolation thermique dĂ©fini au cas par cas par la norme PEB, acoustique, esthĂ©tique et d’impermĂ©abilitĂ© Ă  l’eau. Le module fabriquĂ© par Modulart permet la construction clĂ© sur porte de bĂątiment Ă  2 ou 3 Ă©tages Rez+1 ou Rez+2 avec toiture plate ou inclinĂ©e. 5. Toiture Charpente La charpente est mise en place sur chantier aprĂšs la pose des modules et est fixĂ©e Ă  ces derniers Ă  l’aide d’équerres mĂ©talliques. La charpente est constituĂ©e de fermettes industrialisĂ©es liaisonnĂ©es entre elles par des dispositifs d’anti flambage et de contreventement assurant la stabilitĂ© de l’ensemble et permettant un amĂ©nagement du grenier. Elles sont rĂ©alisĂ©es en sapin traitĂ© dans une solution insecticide et fongicide. L’isolation de la toiture est rĂ©alisĂ©e Ă  l’aide de matelas de laine de verre de 18cm d’épaisseur avec pare-vapeur en aluminium/krafter avec un coefficient de conductivitĂ© thermique maximum de 0,035W/mK. Elle est spĂ©cialement conçue pour l’isolation thermique et acoustique des toitures inclinĂ©es. Elle est ininflammable, fongicide et non corrosive. Elle est placĂ©e sur les pentes de toit, de la base Ă  la pointe, afin d’éviter tous ponts thermiques. Pignons Hormis nos modĂšles de maisons Ă  toiture plate, les triangles de pignons sont prĂ©vus en maçonnerie et rĂ©alisĂ©s selon le modĂšle d’un mur extĂ©rieur. cf. descriptif technique des modules Les pignons sont posĂ©s sur les modules et fixĂ©s Ă  ceux-ci, ainsi qu’à la charpente, par des boulons liaisonnĂ©s aux tirants verticaux du module de l’étage infĂ©rieur ainsi que par des bracons fixĂ©s au plafond du module de l’étage infĂ©rieur afin de rigidifier l’ensemble. Couverture La couverture de toiture est composĂ©e de tuiles en bĂ©ton Teewenpan de chez Monier. De ton gris anthracite, elles sont teintĂ©es dans la masse et garanties 30 ans par le fabricant impermĂ©abilitĂ©, rĂ©sistance au gel, flexion. De nombreux autres choix de couverture sont proposĂ©s en variante tuiles terre cuite, ardoises naturelles ou artificielles,
. La sous-toiture constituĂ©e d’une membrane imputrescible, renforcĂ©e et respirante, optimalise l’étanchĂ©itĂ© et la ventilation de la couverture. Des planches de rive et de face en Meranti non traitĂ©es sont posĂ©es en extrĂ©mitĂ© des fermettes industrialisĂ©es pour recevoir les gouttiĂšres. Il appartient au maĂźtre de l’ouvrage de les traiter. Au cas oĂč des dĂ©passants de toiture seraient imposĂ©s par les prescriptions urbanistiques, des planches rainurĂ©es en meranti non traitĂ©es seront prĂ©vues en option. Évacuation des eaux de toiture Des gouttiĂšres en Zinc sont posĂ©es sur des crochets galvanisĂ©s. Elles recueillent les eaux du toit. Les tuyaux de descente, Ă©galement en Zinc, sont fixĂ©s avec des colliers galvanisĂ©s. 6. ParachĂšvement des surfaces Les dalles et parois de bĂ©ton non recouvertes peuvent prĂ©senter de lĂ©gĂšres irrĂ©gularitĂ©s. RevĂȘtement des murs extĂ©rieurs Un revĂȘtement de briques sciĂ©es en terre cuite de 20mm est prĂ©vu comme parement extĂ©rieur. Les propriĂ©tĂ©s de ces briques de parement rĂ©pondent Ă  la norme Benor belge et la norme CE europĂ©enne. Vous pourrez effectuer votre choix parmi les gammes proposĂ©es ci-dessous – Wienerberger = Vieux Knokke », Fleur de Paille », Fleur de Pommier », Forum Rojo », Pastorale », Vieux Rieme », Renaissance », Pagus Pourpre », Brabantse M65″ et en option Epoque de Mons » et autres. – Vandersanden = FINESSE tout sauf Toscane – PRESENCE AzalĂ©a, Romance, Baroque, Zinnia, Rose des Alpes, Rouge du Soir & Mosa – ATTITUDE Terra Rouge Tout autre choix fera l’objet d’une Ă©tude de prix spĂ©cifique. Mur bĂ©ton & plafond Les murs et plafonds en bĂ©ton, exceptĂ© le garage, sont revĂȘtus d’un enduit mince sur lequel un primer est appliquĂ©. Ces surfaces sont prĂȘtes pour le peintre. Un ponçage des surfaces avant mise en peinture peut s’avĂ©rer nĂ©cessaire. Les murs des salles de bains sont recouverts de faĂŻences sur une hauteur de 2m minimum Ă  choisir dans une large gamme visible dans notre show-room. Une multitude de modĂšles de frises et dĂ©cors sont Ă©galement proposĂ©s sans supplĂ©ment. Les tabliers sous les baignoires et/ou douches sont en MDF Ă  peindre. Les murs des salles de douches sont recouverts d’une natte d’étanchĂ©itĂ© en polyĂ©thylĂšne Kerdi de la marque SchlĂŒtter ou similaire sur laquelle est posĂ© le carrelage. Cloisons pleines Les cloisons non portantes sont constituĂ©es de panneaux sandwich pleins d’une Ă©paisseur de 70mm densitĂ© +/- 700kg/m3 en lin compressĂ© et recouvertes de plaques de plĂątres de 10mm dont les joints apparents sont remplis d’un mortier de remplissage. Elles sont enduites d’un mortier plĂątre au droit des joints horizontaux et verticaux. Sols Le rez-de-chaussĂ©e, exceptĂ© le garage, est recouvert de carrelage en cĂ©ramique de 45cmx45cm collĂ© au moyen d’une colle flex avec plinthes assorties les joints silicones au-dessus des plinthes sont Ă  rĂ©aliser par le peintre du maĂźtre d’ouvrage. Ces carrelages feront l’objet d’un choix dans notre large gamme visible dans notre show-room. Les piĂšces situĂ©es Ă  l’étage sont livrĂ©es sans revĂȘtement de sol, Ă  l’exception des salles de bains. La pose de carrelage Ă  l’étage et dans le garage est disponible en option. 7. Menuiseries Menuiseries extĂ©rieures Les menuiseries extĂ©rieures sont en PVC blanc, double vitrage, avec un coefficient de transmission thermique de 1,1W/mÂČK pour le vitrage et un coefficient de transmission thermique de 1,3W/mÂČK pour le cadre du chĂąssis et sont Ă©quipĂ©es de grilles de ventilation THM 90 Renson, rĂ©glables et obturables, dans les locaux secs. Les seuils sont en PVC blanc. Des seuils en pierre bleue sont disponibles en option. Suivant la norme NBN S 23-002, et conformĂ©ment aux plans standards, certains vitrages seront du type feuilletĂ©s afin de garantir la sĂ©curitĂ© des occupants de l’immeuble. Suivant la norme NBN B 03-004, et conformĂ©ment aux plans standards, certains chĂąssis seront munis d’un garde-corps afin d’éviter tout risque de chute fortuite dans le vide. La dimension jour des fenĂȘtres correspond Ă  celle reprise sur le plan d’architecte ouvrant et/ou oscillo-battant. Les fenĂȘtres en façade avant sont pourvues de petits bois horizontaux intĂ©grĂ©s dans le vitrage. D’autres coloris, croisillons et volets sont disponibles en option. La porte d’entrĂ©e, assortie aux chĂąssis de fenĂȘtres, est pourvue d’une fermeture Ă  3 points de contact. En fonction du modĂšle de maison, la porte de garage 2400×2000 mm est de type sectionnelle, entiĂšrement galvanisĂ©e avec panneau sandwich isolĂ© 42mm et blanche. D’autres modĂšles et/ou coloris sont disponibles en option. Les seuils de la porte d’entrĂ©e et du garage sont en pierre bleue. Menuiseries intĂ©rieures Les portes intĂ©rieures Ă  peindre sont en bois de type post-formĂ©es, structurĂ©es au rez-de-chaussĂ©e et lisses Ă  l’étage. Les chambranles et Ă©brasements sont en Mdf Ă  peindre. L’escalier est rĂ©alisĂ© en Ruberwood non traitĂ©, avec marche et contremarche. Il est Ă©quipĂ© d’une rampe latĂ©rale ou d’une main courante selon la configuration. Les visseries sous les marches restent apparentes. La trappe d’accĂšs au grenier est constituĂ©e d’un panneau pivotant en multiplex bois fixĂ© sur charniĂšres et d’un escalier escamotable en bois non traitĂ©. 8. Sanitaires et appareils incorporĂ©s Appareils sanitaires 1/ Pour nos modĂšles clĂ© sur porte Mini, One Floor, Smart, Line, Golf, Spirit, Garden, City, Cottage & California, la salle de bains est composĂ©e de – une baignoire 170x70cm en acrylique blanc Ă©quipĂ© d’un siphon avec bouchon et chainette de la marque FIM’S – modĂšle NEWFORM, d’un mitigeur B/D RIVIERA BLU avec douchette et support mural chromĂ©. – un meuble sous lavabo blanc satinĂ© de 60cm ou 120cm avec 1 ou 2 vasquess blanches encastrĂ©es en matiĂšre de synthĂšse, en fonction du modĂšle de maison choisi par le MaĂźtre d’ouvrage, de la marque FIM’S modĂšle A55, d’un ou deux robinets mitigeurs de la marque RIVIERA BLU et d’un miroir avec spot halogĂšne de la marque FIM’S modĂšle A55. – en fonction du modĂšle de maison choisi par le MaĂźtre d’ouvrage, un WC monobloc de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec rĂ©servoir chasse d’eau Ă  poussoir et dispositif d’économie d’eau, siĂšge WC avec charniĂšres inox blanc. Au rez-de-chaussĂ©e, un WC de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec rĂ©servoir chasse d’eau Ă  poussoir et dispositif d’économie d’eau, siĂšge WC avec charniĂšres inox blanc ainsi qu’un lave-mains 40cm de la marque FIM’S avec robinet d’eau froide de la marque LAGUNA. Des robinets de service sont prĂ©vus dans la cuisine pour lave-vaisselle et dans la buanderie. D’autres configurations sanitaires sont disponibles en option. 2/ Pour nos modĂšles clĂ© sur porte Louisiane, Bella, Marina & Trianon, lales salles de bains estsont composĂ©es de – une baignoire 170x70cm en acrylique blanc Ă©quipĂ© d’un siphon avec bouchon et chainette de la marque FIM’S – modĂšle NEWFORM, d’un mitigeur B/D RIVIERA BLU avec douchette et support mural chromĂ©. – en fonction du modĂšle de maison choisi par le MaĂźtre d’ouvrage, une douche Ă©quipĂ©e d’un tub de 100x90cm blanc de la marque, d’une porte coulissante de 90x190cm de la marque Metalux, gamme OPTIMA 300 et d’une garniture de douche Ă  barre murale de la marque ORAS gamme APOLLO. – une table vasque en porcelaine blanche avec 1 ou 2 cuvettes, en fonction du modĂšle de maison choisi par le MaĂźtre d’ouvrage, avec meuble sous-table Ă  1 tiroir de la marque FIM’S modĂšle LATERAL d’un ou deux robinets mitigeurs de la marque RIVIERA BLU, et d’une armoire de toilette blanche avec Ă©clairage de la marque FIM’S modĂšle LATERAL. – un WC monobloc de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec rĂ©servoir chasse d’eau Ă  poussoir et dispositif d’économie d’eau, siĂšge WC avec charniĂšres inox blanc. Au rez-de-chaussĂ©e, un WC de la marque FIM’S en porcelaine blanche avec rĂ©servoir chasse d’eau Ă  poussoir et dispositif d’économie d’eau, siĂšge WC avec charniĂšres inox blanc ainsi qu’un lave-mains 40cm de la marque FIM’S avec robinet d’eau froide de la marque LAGUNA. Des robinets de service sont prĂ©vus dans la cuisine pour lave-vaisselle et dans la buanderie. L’entreprise gĂ©nĂ©rale proposera d’autres configurations sanitaires disponibles en option. Equipements de cuisine d’une maison clĂ© sur porte La cuisine est composĂ©e de – meubles haut et bas en mĂ©laminĂ© 18mm avec chants ABS Ă©p. 2mm dans la couleur des portes suivant plan type ci-dessous avec amortisseurs Ă  toutes les portes – un plan de travail 40mm finition RK – un Ă©vier en inox Ă  2 bacs encastrĂ©s de la marque FRANKE Onda 116x50cm – un robinet mitigeur chromĂ© Ă  bec mobile de la marque RIVIERA – une hotte aspirante de 60 cm de la marque SMEG modĂšle KSEC61X – une taque vitrocĂ©ramique de 60cm de la marque SMEG modĂšle S264C – un rĂ©frigĂ©rateur de 205l encastrĂ© avec une partie congĂ©lateur de la marque SMEG modĂšle FL227P – un four Ă©lectrique de la marque SMEG modĂšle SF425X L’entreprise gĂ©nĂ©rale proposera d’autres configurations en option. 9. ElectricitĂ©, chauffage, vetilation Le plan technique, correspondant au modĂšle clĂ© sur porte de base choisi, fait partie intĂ©grante du cahier des charges. ElectricitĂ© L’installation Ă©lectrique prĂ©vue est en monophasĂ©e 230V, conforme au RGIE, et sera rĂ©ceptionnĂ©e par un organisme agréé mandatĂ© par nos soins. Le raccordement gĂ©nĂ©ral de la maison au rĂ©seau extĂ©rieur est Ă  la charge du MaĂźtre d’ouvrage. Sont prĂ©vus Deux tableaux divisionnaires avec fusibles un par Ă©tage, coupe circuit divisionnaire, disjoncteurs, alimentation des circuits, mise Ă  la terre sont prĂ©vus Les points lumineux sont reliĂ©s Ă  des interrupteur 1 direction DiffĂ©rentes prises mono 2x16A sont prĂ©vues Une sonnette Ă  piles Ă  la porte d’entrĂ©e Un cĂąblage UTP pour TV et prise RJ45 pour Tel/internet. Un cĂąblage UTP pour TV dans une chambre avec possibilitĂ© de dĂ©placer dans la chambre voisine et attenante Un dĂ©tecteur incendie Ă  chaque Ă©tage deux piĂšces La filerie et les gaines nĂ©cessaires Les canalisations sont encastrĂ©es exceptĂ© dans les locaux techniques buanderie, garage, grenier, et lorsque l’encastrement n’est pas possible. Chauffage Le chauffage central au gaz de ville avec chaudiĂšre Ă  condensation de la marque Bulex – Thermomaster F25 avec production d’eau chaude est situĂ© dans le local technique. La distribution de la chaleur est assurĂ©e par des radiateurs en acier, avec grille d’habillage et vanne thermostatique intĂ©grĂ©e Les tuyauteries Multi skin multicouches afin d’éviter tout risque de corrosion sont encastrĂ©es dans les planchers ou apparentes dans le local technique et partout oĂč l’encastrement n’est pas prĂ©vu. Ventilation Le bĂątiment est Ă©quipĂ© d’un systĂšme de ventilation simple flux de type C Ă  la demande ventilation mĂ©canique de la marque Renson type C+Evo2. Cette ventilation est assurĂ©e par un moteur d’extraction placĂ© dans le grenier avec bouches d’aspiration en cuisine, buanderie, wc et salles d’eaux. Ce moteur est pourvu de capteurs hygromĂ©triques pour les piĂšces humides. Un interrupteur standard Ă  4 positions permet Ă©galement de rĂ©gler la ventilation en fonction des besoins de son utilisateur Ă©conomique, nuit, boost & confort. Elle est conforme aux rĂ©glementations en vigueur. Un systĂšme de ventilation double flux est disponible en option. Les chĂąssis sont Ă©quipĂ©s de grilles ou autres mĂ©canismes, obturables et rĂ©glables, permettant l’apport d’air frais dans les locaux rĂ©putĂ©s secs sĂ©jours, chambres, bureaux. 10. Placement des modules Les modules sont acheminĂ©s par route jusqu’au chantier. L’offre de base comprend le transport jusqu’à 25 km au dĂ©part de l’usine. Pendant toute la durĂ©e des travaux, le terrain doit ĂȘtre accessible et sans obstacles pour les camions et une grue de montage de min. 120 tonnes. Le grutage est inclus dans le prix pour une grue de 120 tonnes et positionnĂ©e sur la voirie carrossable. Tous autres amĂ©nagements nĂ©cessaires au grutage feront l’objet d’une Ă©tude et d’un devis spĂ©cifique. Une membrane de protection Ă  base de nĂ©oprĂšne HD haute densitĂ© ou similaire est intercalĂ©e entre la base des modules et la fondation. Un moussage au polyurĂ©thane est rĂ©alisĂ© entre les modules lors de la pose. Dans le cas de maison mitoyenne, un isolant phonique de 4 cm est intercalĂ© entre les deux maisons. 11. Finitions et raccords aprĂšs la pose des modules Les jonctions entre les modules raccords Ă©lectricitĂ©, plomberie, carrelage, huisseries, briquettes de parement, joints extĂ©rieurs, etc, liĂ©es au systĂšme constructif de l’entreprise gĂ©nĂ©rale, sont rĂ©alisĂ©es aprĂšs la pose des modules. Les joints apparents entre les modules et les joints de dilatation sont traitĂ©s avec un joint en silicone. 12. Locaux optionnels Bureau Suivant le modĂšle de maison clĂ© sur porte, possibilitĂ© de transformer une partie du module garage par le placement d’une cloison non portante et la crĂ©ation d’une baie entre le salon et la piĂšce ainsi formĂ©e pour crĂ©er un espace bureau. Cet amĂ©nagement comprend – La cloison de sĂ©paration – Une fenĂȘtre de 1435×1340 – Le carrelage au sol – Un radiateur – L’électricitĂ© QuatriĂšme chambre au-dessus du garage rĂ©alisĂ©e par l’entrepreneur gĂ©nĂ©ral Suivant le modĂšle de maison, possibilitĂ© de crĂ©er une chambre supplĂ©mentaire au-dessus du module garage. Cet amĂ©nagement comprend Une fenĂȘtre de 1435×1340 Un velux de 134×98 Finition toiture en plaques de plĂątre Surfaces prĂȘtes Ă  peindre Un plancher en OSB non traitĂ© Un radiateur L’électricitĂ© suivant schĂ©ma ci-contre AmĂ©nagement grenier en piĂšce de vie rĂ©alisĂ© par l’entrepreneur gĂ©nĂ©ral Cet amĂ©nagement comprend – Grenier sur 2 modules Un escalier en Ruberwood non traitĂ© 2 velux de 134×98 Finition toiture en plaques de plĂątre Surfaces prĂȘtes Ă  peindre Un plancher en OSB non traitĂ© Un radiateur L’électricitĂ© suivant schĂ©ma ci- contre – Grenier sur 3 modules Un escalier en Ruberwood non traitĂ© 2 velux de 134×98 2 fenĂȘtres en pignon de 1223×1340 Finition toiture en plaques de plĂątre Surfaces prĂȘtes Ă  peindre Un plancher en OSB non traitĂ© 2 radiateurs L’électricitĂ© suivant schĂ©ma ci-contre 13. Evacuation et Ă©puration des eaux Le rĂ©seau d’écoulement des eaux usĂ©es et pluviales est rĂ©alisĂ© Ă  l’aide de tuyauteries en PVC de 110mm de diamĂštre et raccordĂ© Ă  une 1Ăšre chambre de visite situĂ©e sur la propriĂ©tĂ© privĂ©e au pied de la construction. Le rĂ©seau d’écoulement des eaux fĂ©cales quant Ă  lui est en attente au pied des modules. A l’intĂ©rieur du local technique, un double rĂ©seau d’eau sera en attente d’ĂȘtre raccordĂ© Ă  un groupe hydrophore, par les soins du maĂźtre d’ouvrage. Ce 2Ăšme rĂ©seau permettra d’alimenter, via l’eau de pluie rĂ©coltĂ©e d’une citerne, le wc du rez-de-chaussĂ©e, une machine Ă  laver et un robinet extĂ©rieur. Le rĂ©seau d’égouttage et son raccordement vers le rĂ©seau d’assainissement public ne sont pas compris. Ils peuvent cependant ĂȘtre rĂ©alisĂ©s par Modulart. Ils feront alors l’objet d’un avenant suivant la nature des travaux Ă  rĂ©aliser. Dans le cas oĂč ces travaux sont rĂ©alisĂ©s par le MaĂźtre d’ouvrage, ces derniers ne pourront en aucun cas ĂȘtre exĂ©cutĂ©s avant la rĂ©ception provisoire du bĂątiment. Ces travaux Ă©tant sous la seule responsabilitĂ© du MaĂźtre d’ouvrage. 14. ImpĂ©trants Les travaux relatifs aux raccordements des impĂ©trants, Ă  savoir les tranchĂ©es, les gaines techniques annelĂ©es, les compteurs et tous autres accessoires y relatifs, sont Ă  la charge du MaĂźtre d’ouvrage mais peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s par l’entrepreneur gĂ©nĂ©ral aprĂšs approbation du devis. La demande de raccordements aux impĂ©trants eau, gaz, Ă©lectricitĂ©, tĂ©lĂ©phone et tĂ©lĂ©distribution doit ĂȘtre introduite par le MaĂźtre d’ouvrage aux organismes concernĂ©s suivant la procĂ©dure dĂ©crite ci-aprĂšs, procĂ©dure faisant partie intĂ©grante du prĂ©sent cahier des charges Ces raccordements ne pourront en aucun cas retarder la date prĂ©vue pour la rĂ©ception provisoire. Nous attirons l’attention sur le fait qu’au cas oĂč – l’éventuelle tranchĂ©e impĂ©trants qui serait exĂ©cutĂ©e par nos soins pour permettre le placement des diffĂ©rents compteurs ne sera pas rebouchĂ©e par nos soins. Le maĂźtre d’ouvrage s’arrangera avec le dernier intervenant impĂ©trant pour la refermer. – les compteurs seraient placĂ©s par les gestionnaires de rĂ©seau Ă  l’extĂ©rieur de la maison, un travail complĂ©mentaire par nos soins sera nĂ©cessaire pour permettre le raccordement de ceux-ci vers nos installations intĂ©rieures. Ce travail fera l’objet d’un supplĂ©ment. ProcĂ©dures relatives aux impĂ©trants PROCEDURE IMPETRANTS Afin de, d’ores et dĂ©jĂ , vous Ă©clairer sur les procĂ©dures de placement et raccordement de vos futurs compteurs gaz- Ă©lectricitĂ© – eau – tv, etc., nous vous prions de prendre connaissance de la procĂ©dure dĂ©crite ci-aprĂšs RĂšgles gĂ©nĂ©rales DĂšs l’obtention de la dĂ©cision d’octroi de votre permis, vous pourrez procĂ©der Ă  l’introduction de vos demandes auprĂšs des diffĂ©rents gestionnaires de rĂ©seaux pour le placement et le raccordement de ces derniers. Attention Le placement et le raccordement de vos compteurs ne peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s avant la rĂ©ception provisoire de votre maison ! ProcĂ©dures – Etapes Ă  suivre Compteur gaz de ville 1/ Placement du compteur A partir du 5Ăšme jour ouvrable suivant la date de rĂ©ception provisoire qui vous sera notifiĂ©e suivant les dĂ©lais prĂ©citĂ©s dans votre contrat. 2/ ContrĂŽle AIB de l’installation Ce contrĂŽle sera exĂ©cutĂ© par un contrĂŽleur agréé mandatĂ© par nos soins aprĂšs la pose de votre compteur. 3/ Ouverture du compteur AprĂšs le passage de l’AIB, vous pourrez procĂ©der Ă  l’ouverture de votre compteur dĂ©lai ORES 48h Ă  compter de la demande. 4/ Mise Ă  feu chaudiĂšre AprĂšs l’ouverture, il ne vous reste plus qu’à contacter BULEX pour demander la mise Ă  feu de votre chaudiĂšre service gratuit. Gaz propane 1/ Prendre contact avec un fournisseur durant la procĂ©dure d’octroi du permis pour – prendre connaissance de tous renseignements utiles Ă  ce sujet – signer un contrat avec le fournisseur de votre choix pour la pose de la citerne ainsi que pour la fourniture en gaz propane 2/ AprĂšs octroi du permis Communiquer au fournisseur choisi nos coordonnĂ©es afin qu’il nous contacte pour la coordination de nos travaux respectifs sur votre terrain pose citerne – fondations – Ă©gouttage – pose maison. 3/ PrĂ©voir le remplissage de votre citerne avec un minimum pour permettre le contrĂŽle de l’installation aprĂšs rĂ©alisation des travaux dĂ©crits ci-dessous 4/ Travaux de raccordement Ă  partir du boitier de la citerne situĂ© sur la façade de votre maison jusqu’à la chaudiĂšre par nos soins. 5/ ContrĂŽle AIB prĂ©vu par nos soins pour la partie nous concernant cĂ d du boitier Ă  la chaudiĂšre 6/ Mise Ă  feu chaudiĂšre AprĂšs le contrĂŽle AIB, il ne vous reste plus qu’à contacter BULEX pour demander la mise Ă  feu de votre chaudiĂšre service gratuit. Compteur Ă©lectricitĂ© MĂȘme procĂ©dure que le gaz de ville hormis les points 2/ ContrĂŽle AIB de l’installation L’attestation AIB Ă©lectrique sera disponible pour le jour de la rĂ©ception provisoire. 4/ NĂ©ant Compteur d’eau – Placement et ouverture du compteur A partir du 5Ăšme jour ouvrable suivant la date de rĂ©ception provisoire qui vous sera notifiĂ©e suivant les dĂ©lais prĂ©citĂ©s dans votre contrat – VĂ©rification de l’installation par nos soins avant utilisation de l’installation – UNIQUEMENT pour la Flandre ContrĂŽle AIB de l’installation Ce contrĂŽle sera exĂ©cutĂ© par un contrĂŽleur agréé mandatĂ© par nos soins aprĂšs la pose de votre compteur. TĂ©lĂ©distribution et tĂ©lĂ©phonie – Placement A partir du 5Ăšme jour ouvrable suivant la date de rĂ©ception provisoire qui vous sera notifiĂ©e suivant les dĂ©lais prĂ©citĂ©s dans votre contrat. 15. Nivellement La remise en place des terres, pour autant que celles-ci soient en quantitĂ© suffisante sur le terrain, est prĂ©vue par l’entrepreneur gĂ©nĂ©ral et comprise sur une bande de 5m en pĂ©riphĂ©rie du bĂątiment, pour autant que la situation le permette et que le terrain rĂ©pond aux hypothĂšses reprises au point 1 du cahier des charges. Il incombe au MaĂźtre d ouvrage de complĂ©ter le remblai aprĂšs tassement Ă©ventuel des terres. 16. Nettoyage En fin de chantier, les dĂ©chets liĂ©s au chantier seront Ă©vacuĂ©s. Ceci fait exception des dĂ©chets dĂ©posĂ©s par des tiers Ă©trangers au contrat. 17. Prestations supplĂ©mentaires Certaines prestations peuvent s’avĂ©rer nĂ©cessaires d’un point de vue technique. Dans ce cas elles seront valorisĂ©es en fonction de la situation et de la configuration du terrain. 18. Non-inclus dans le prix Ne sont pas compris dans le prix de base 1/ le raccordement extĂ©rieur du local technique jusqu’à la citerne gaz ou mazout qui sera installĂ© par les soins du maĂźtre d’ouvrage 2/ les amĂ©nagements extĂ©rieurs, en ce compris ceux permettant l’accĂšs Ă  la construction 3/ d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, toute fourniture ou prestation ne faisant pas partie du prĂ©sent cahier des charges Vous aussi faites construire votre nouvelle maison en toute tranquillitĂ© Vous souhaitez emmĂ©nager rapidement dans votre nouvelle maison ? Faites appel Ă  Modulart ! Page load link Go to Top

1710/2018. L’une des caractĂ©ristiques de la maison de santĂ© pluriprofessionnelle rĂ©side dans la nĂ©cessitĂ© d’avoir un esprit d’équipe entre ses membres. C’est la raison pour laquelle la charte de dĂ©ontologie est importante. Elle fixe les valeurs et prĂ©cise la place de la maison de santĂ© pluriprofessionnelle dans l’accĂšs aux

Aide rĂ©gionaleCertains territoires du Grand Est sont en effet menacĂ©s par le risque de dĂ©sertification mĂ©dicale. C’est pourquoi le Conseil RĂ©gional propose une aide Ă  la construction de Maisons de SantĂ© Pluriprofessionnelles MSP.Les MSP sont des structures qui rĂ©unissent en un mĂȘme lieu des mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes et/ou spĂ©cialistes et des professionnels paramĂ©dicaux infirmiĂšres, kinĂ©sithĂ©rapeutes, diĂ©tĂ©ticiennes,
 exerçant en libĂ©ral sur un territoire fragile » en termes de dĂ©mographie de l’aideLes communes et les groupements de Ă©ligiblesNature des projetsLe Conseil RĂ©gional, par souci de cohĂ©rence, a opĂ©rĂ© le choix de se baser sur le cahier des charges rĂ©gional des Maisons de SantĂ© Pluri-Professionnelles MSP, rĂ©digĂ© et diffusĂ© par l’ARS les projets dĂ©posĂ©s au Conseil RĂ©gional devront obligatoirement rĂ©pondre Ă  ce cahier des MSP doivent offrir Ă  la population du territoire un lieu de prise en charge de proximitĂ© la plus globale possible, en assurant des activitĂ©s de soins sans hĂ©bergement, de SantĂ© Publique prĂ©vention, promotion de la santĂ©, Ă©ducation thĂ©rapeutique, et professionnels de santĂ© qui exercent au sein de la MSP sont fĂ©dĂ©rĂ©s autour d’un projet de santĂ© commun, rĂ©pondant aux besoins locaux. Les MSP sont en cela une forme d’exercice rĂ©novĂ© autour de la coordination des professionnels. Ainsi, elles ne consistent pas en une juxtaposition de cahier des charges dĂ©finit d’une part des critĂšres d’éligibilitĂ© de socle minimal des projets de MSP notamment la prĂ©sence d’au moins deux mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes et d’un temps plein de professionnel de santĂ© paramĂ©dical, dĂ©finition d’un projet de santĂ©. Il dĂ©finit Ă©galement d’autres critĂšres considĂ©rĂ©s comme des Ă©lĂ©ments de plus-value apportĂ©s aux de sĂ©lectionLes dossiers dĂ©posĂ©s dans le cadre du prĂ©sent dispositif font l’objet d’une concertation avec l’ensemble des partenaires institutionnels et financiers – PrĂ©fectures, ARS, Conseils DĂ©partementaux, FĂ©dĂ©rations des Maisons et PĂŽles de SantĂ© Pluriprofessionnelles du Grand Est -, au sein d’un comitĂ© de sĂ©lection rĂ©gional dĂ©fini par la circulaire du 27 juillet 2010 relative au lancement du Plan National d’Equipement en Maisons de SantĂ©, et de comitĂ©s demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention. La demande d’aide contient au moins les informations suivantes L’identification du porteur de projet, la localisation du projet,un dossier complet rĂ©pondant au cahier des charges rĂ©gional diagnostic local de santĂ©, prĂ©sentation des professionnels, projet de santĂ©, rĂšglement intĂ©rieur de la structure, lettres d’engagement des professionnels de santĂ©, plan de financement de l’opĂ©ration
le montant de l’aide rĂ©gionale Ă©ligiblesles travaux d’investissements liĂ©s Ă  la construction ou la rĂ©habilitation d’un bĂątiment destinĂ© Ă  accueillir les services mĂ©dicaux ou de soins. Ces travaux concernent le gros Ɠuvre et les diffĂ©rents lots de second d’Ɠuvre, tels que la menuiserie, la plomberie, l’électricitĂ©,les travaux d’amĂ©nagement intĂ©rieur du bĂątiment, peintures, sols, serrures,les Ă©quipements mĂ©dicaux permettant le dĂ©veloppement de la tĂ©lĂ©mĂ©decine ou autres spĂ©cificitĂ©s permettant de renforcer les fonctions de la et montant de l’aideL’aide rĂ©gionale proposĂ©e est une subvention plafonnĂ©e Ă  150 000 € par projet, portant sur des dĂ©penses d’ demandeToute demande doit faire l’objet de l’envoi prĂ©alable Ă  la RĂ©gion d’une lettre d’intention. La date de rĂ©ception par la RĂ©gion de la lettre d’intention doit ĂȘtre antĂ©rieure Ă  la date de dĂ©marrage de l’ en savoir plus RĂšglement Soutien aux maisons de santĂ© pluri-professionnelles PDF - 755,02 Ko
1 Description du porteur et de l'équipe projet La Maison de Santé Pluriprofessionnelle Multisite des Quartiers Sud du Mans (MSPQS) a inscrit dans son projet de santé l'accÚs aux soins du public précaire, la mise en place de la médiation en santé et la participation des usagers. La volonté de la MSP des Quartiers Sud est de mobiliser l
ItinérairesMaison de santé 10 av Ste Anne, 13700 MarignaneItinérairesEnregistrerMappy est réalisé en FranceEnregistrer
Nousvous prĂ©sentons le projet de crĂ©ation d’une maison de santĂ© sur la commune de Pechbonnieu (31) d’une surface de 780mÂČ pouvant accueillir : Trois Ă  cinq La Maison de SantĂ© Pluriprofessionnelle MSP Marie Curie ouvre ses portes le 15 juin 2020. Cette ouverture est l’aboutissement d’un projet portĂ© par la Ville avec l’aide du Centre Communal d’Action Sociale depuis plusieurs annĂ©es. Avec 17 praticiens regroupĂ©s, la MSP renforce l’accĂšs Ă  des soins de qualitĂ© pour tous. AprĂšs avoir Ă©tĂ© amĂ©nagĂ©e en centre de mĂ©decine ambulatoire Covid-19 durant 2 mois, la Maison de SantĂ© Pluriprofessionnelle Marie Curie, situĂ©e dans le quartier des CavĂ©es Ă  Creil, ouvre ses portes. VĂ©ritable pĂŽle santĂ© de plus de 850 mÂČ, la MSP regroupe 17 professionnels de santĂ© mĂ©dicaux et paramĂ©dicaux pour une offre de soins globale. Ce sont ainsi 4 mĂ©decins-gĂ©nĂ©ralistes, 4 1 podologue, 1 psychologue, 1 sage-femme, 1 rhumatologue, 2 ostĂ©opathes, 1 diĂ©tĂ©ticienne, 1 hypnothĂ©rapeute et 1 cardiologue qui s’implantent progressivement Ă  la Maison de SantĂ© Pluriprofessionnelle. Informations pratiques 59 Rue du Plessis Pommeraye – 60100 Creil Du lundi au samedi de 8h30 Ă  20h, en consultations libres ou sur rendez-vous en fonction des praticiens. parailleurs que cette mission, peut dĂ©sormais incomber aux Ă©tablissements de santĂ©. La permanence des soins est ainsi assurĂ©e non plus « sous rĂ©serve des missions dĂ©volues aux Ă©tablissements de santĂ© » mais "en collaboration avec les Ă©tablissements de santĂ©", par les mĂ©decins libĂ©raux ou salariĂ©s.
Depuis plus de 4 ans, nous nous inquiĂ©tons de la baisse de la dĂ©mographie des mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes sur le piscĂ©nois. Voulez-vous nous rejoindre dans le cadre d’une association loi 1901, l’Association COSPA coordination santĂ© PĂ©zenas et alentours, pour former une Ă©quipe de soins primaires sur notre bassin de vie PĂ©zenas, Tourbes, Valros, Alignan du vent, NĂ©zignan-l’EvĂȘque, Castelnau de guers, LĂ©zignan la CĂšbe, Caux, Nizas
 ? Notre ambition est de promouvoir la santĂ© sur notre territoire, d’attirer de nouveaux mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes, de crĂ©er une dynamique d’équipe pour pallier la baisse dĂ©mographique des mĂ©decins et d’amĂ©liorer la prise en charge coordonnĂ©e des patients en particulier complexes. En plus de l’association COSPA, nous avons créé une Maison de SantĂ© Pluriprofessionnelle multi-sites, ouverte Ă  tous, mĂȘme Ă  ceux qui veulent garder leur cabinet actuel La MSP Pezenas-Tourbes. La crĂ©ation d’une MSP permet de coordonner les soins et de mettre en place des actions de santĂ© publique auxquelles pourront se joindre tous ceux que ça intĂ©resse. Nous construisons un bĂątiment socle sur Tourbes et nous conservons une consultation quotidienne Ă  l’hĂŽpital local de Pezenas. L’association est ouverte Ă  tous, sans condition ni distinction personnes morales ou physiques, professionnels de santĂ© ou non professionnels de santĂ©, Ă©tablissements de santĂ©, associations, patients-experts, usagers
 Docteurs Capon, Dubois, FerriĂšres, LaurĂšs, Martin et Rolland
\n \n cahier des charges maison de santé pluriprofessionnelle

Lamaison de santĂ© est une personne morale constituĂ©e entre des professionnels mĂ©dicaux, auxiliaires mĂ©dicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activitĂ©s de soins sans hĂ©bergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas Ă©chĂ©ant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer Ă  des actions de santĂ© publique, de

Les Maisons de santĂ© pluriprofessionnelles MSP sont un mode d’exercice professionnel collectif et coordonnĂ© créé en 2007, dĂ©veloppĂ© pour rĂ©pondre au besoin de "Travailler ensemble" et aux problĂ©matiques de santĂ© actuelles prise en charge des maladies chroniques, vieillissement de la population
 Les MSP sont des personnes morales et proposent un ensemble de services de santĂ© de proximitĂ© sans hĂ©bergement, ainsi que des actions de prĂ©vention. Elles constituent une rĂ©ponse Ă  l’évolution des modes d’exercice souhaitĂ©s par de nombreux professionnels de santĂ©, en favorisant Ă©galement l’ouverture et la coordination des acteurs de prĂ©vention et d’éducation Ă  la santĂ© prĂ©sents sur les territoires. Les professionnels de santĂ© d'une MSP exercent Ă  titre libĂ©ral. Une MSP, c’est
 
 une Ă©quipe de professionnels de santĂ© de soins primaires de premier recours, Ă©ventuellement de second recours d’une mĂȘme zone gĂ©ographique autour d’un projet de santĂ© commun, tĂ©moignant d’un exercice coordonnĂ© et pluriprofessionnel autour d'une patientĂšle commune 
 une Ă©quipe d’associĂ©s composĂ©e de professions mĂ©dicales mĂ©decins gĂ©nĂ©raliste et spĂ©cialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes des auxiliaires mĂ©dicaux infirmier, masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, pĂ©dicure-podologue, ergothĂ©rapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie, audioprothĂ©siste, opticien lunetier, prothĂ©siste et orthĂ©siste pour l’appareillage de personnes handicapĂ©es, diĂ©tĂ©ticien... des pharmaciens des biologistes Consulter la liste des professions de santĂ© En Pays de la Loire Dans notre rĂ©gion, le socle minimum pour constituer une Ă©quipe de Maison de santĂ© pluriprofessionnelle est de 4 professionnels de santĂ© 3 mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes et 1 auxiliaire mĂ©dical. 
 qui collabore avec d’autres professionnels du champ de la santĂ© psychologue, psychothĂ©rapeutes, ostĂ©opathes
 des Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux assistants sociaux, EHPAD, IME
 des centres de santĂ© des Ă©tablissements de santĂ© hĂŽpitaux, cliniques
 d’autres acteurs du territoire Ă©ducateurs sportifs, associations d’usagers 
 
 qui a pour objet d’assurer des activitĂ©s de soins sans hĂ©bergement soins de premiers recours Article du Code de la SantĂ© Publique, soins de second recours Article du Code de la SantĂ© Publique de participer Ă  des actions de santĂ© publique actions de prĂ©vention et Ă©ducation pour la santĂ©, Ă©ducation thĂ©rapeutique du patient... - Articles L. 6112-1 et L. 6112-2 du Code de la SantĂ© Publique Une Maison de santĂ© pluriprofessionnelle peut ĂȘtre monosite tous les professionnels qui la constituent exercent dans les mĂȘmes locaux ou multisite les professionnels sont associĂ©s mais rĂ©partis sur deux sites diffĂ©rents ou plus. Une MSP, ce n’est pas
 ... un cabinet de groupe mono-professionnel car en maison de santĂ©, l’exercice est coordonnĂ© et pluriprofessionnel ... un regroupement immobilier de plusieurs professionnels de santĂ©car en maison de santĂ©, les professionnels de santĂ© se regroupent autour d’un projet de santĂ©, partagent des informations, construisent et animent ensemble des actions coordonnĂ©es en santĂ© Ă©ducation thĂ©rapeutique, actions de prĂ©vention
 ... un centre de santĂ© Article L. 6323-1 du Code de la santĂ© publiquecar en maison de santĂ©, ce sont les professionnels de santĂ© qui gĂšrent la structure et non des organismes collectivitĂ©s territoriales
. Les mĂ©decins qui exercent en MSP ne sont pas salariĂ©s. Pour en savoir plus Article du Code de la SantĂ© Publique Cahier des charges de la DGOS Direction GĂ©nĂ©rale de l’Offre de Soins paru en 2010 Plaquette "Qu'est-ce qu'une MSP ?" Ă©laborĂ©e par l'APMSL, l'ARS, l'Assurance maladie et la rĂ©gion Pays de la Loire Exercer dans une MSP, c'est "travailler ensemble" pour amĂ©liorer les conditions d’exercice libĂ©ral des professionnels de santĂ© - pouvoir adapter son temps de travail et dĂ©gager du temps personnel- bĂ©nĂ©ficier d’une sĂ©curitĂ© d’exercice- pouvoir passer le relais et attirer de jeunes professionnels renforcer les liens entre les professionnels de santĂ© - en finir avec l’isolement - dĂ©cliner territorialement les diffĂ©rents champs de la prĂ©vention- ouvrir sa pratique professionnelle Ă  d’autres horizons faciliter et amĂ©liorer la prise en charge coordonnĂ©e des patients - proposer aux habitants d’un territoire une offre de soins plus Ă©toffĂ©e et accessible- offrir aux patients un cadre convivial et attractif- leur garantir un parcours de santĂ© coordonnĂ© avec une concertation des professionnels intervenant dans leur prise en charge favoriser la prĂ©vention et l’éducation Ă  la santĂ© - informer les patients sur les thĂ©matiques de santĂ© publique- proposer une prise en charge globale qui va au-delĂ  du soin- proposer des actions ciblĂ©es en lien avec les problĂ©matiques du territoire EN SAVOIR PLUS
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Maisonde santé (L.6223-3) - 2 Rue du Maréchal Foch 59122 Hondschoote. Aller à la recherche ; Aller au contenu; Aller au pied de page La connexion au site est réservée aux administrateurs du site et aux professionnels de santé souhaitant apporter des informations complémentaires dans le cadre du dépistage Covid-19.
Qu’est-ce qu’une Maison de SantĂ© Pluriprofessionnelle ? Selon la loi, une maison de santĂ© est une personne morale dans laquelle les "professionnels assurent des activitĂ©s de soins sans hĂ©bergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas Ă©chĂ©ant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer Ă  des actions de santĂ© publique, de prĂ©vention, d'Ă©ducation pour la santĂ© et Ă  des actions sociales dans le cadre du projet de santĂ© qu'ils Ă©laborent et dans le respect d'un cahier des charges dĂ©terminĂ© par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de la santĂ©." Source JO Une MSP c'est un regroupement de professionnels de santĂ© des soins primaires autour d’un projet de santĂ©. Chronologie d'une MSP Quels sont les professionnels concernĂ©s ? La MSP s'adresse Ă  tous les professionnels de santĂ© libĂ©raux souhaitant s’inscrire dans un exercice pluriprofessionnel et coordonnĂ©. La Maison de santĂ© pluriprofessionnelle doit ĂȘtre composĂ©e d’au moins 2 mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes et d’1 professionnel paramĂ©dical libĂ©ral. Statut juridique Il n'existe pas de statut juridique imposĂ© pour les MSP. Elle peut prendre la forme d'une association, d'une SCM, d'une SCI, SCP, SEL ou SISA. Pour quoi ? AmĂ©liorer la coordination entre les professionnels de santĂ© Mutualiser les frais de fonctionnements affĂ©rents Ă  la structure Offrir une attractivitĂ© d’exercice aux jeunes praticiens Assurer des activitĂ©s de soins sans hĂ©bergement Participer Ă  des actions de santĂ© publique Participer Ă  des actions de prĂ©vention, d’éducation pour la santĂ© Participer Ă  des actions sociales Comment ? Une maison de santĂ© peut ĂȘtre Mono-site tous les professionnels de santĂ© sont regroupĂ©s sous un mĂȘme bĂąti Multisites les professionnels de santĂ© sont dans des cabinets sĂ©parĂ©s Le principe les professionnels exerçant en mono ou multisites se rassemble autour d’un mĂȘme projet de santĂ© →J'ai un projet de MSP ? Je prends contact !
Territoiresde Permanences des Soins de la LozĂšre - Source : Cahier des charges rĂ©gional – La permanence des soins ambulatoires – ARS LR 2015). 1.2 Analyse de l'offre de soins existante sur le territoire 1.2.1 Les professionnels de santĂ© mĂ©dicaux libĂ©raux

La Maison de SantĂ© pluriprofessionnelle Guillaume Tell Le projet de maison de santĂ© Ă  Mulhouse Partant du constat d’inĂ©galitĂ©s de santĂ©, du dĂ©fi de maintenir une offre de soins constante Ă  Mulhouse dans les annĂ©es Ă  venir et d’une volontĂ© de travailler en collaboration entre soignants est nĂ© notre projet de maison de santĂ© pluriprofessionnelle La Guillaume Tell se donne pour objectifs d’assurer une vaste accessibilitĂ© aux soins primaires tout en orientant son activitĂ© vers les besoins identifiĂ©s des populations locales. Notre structure se donnera les moyens de ses ambitions par un travail de coopĂ©ration interdisciplinaire, de formation initiale et continue des soignants, de recherche en soins primaires et de promotion de la santĂ©. Qu’est-ce qu’une maison de santĂ© ? Selon l’article L. 6323-3 du code de SantĂ© Publique La maison de santĂ© est une personne morale constituĂ©e entre des professionnels mĂ©dicaux, auxiliaires mĂ©dicaux ou pharmaciens. » Ils assurent des activitĂ©s de soins sans hĂ©bergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas Ă©chĂ©ant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer Ă  des actions de santĂ© publique, de prĂ©vention, d’éducation pour la santĂ© et Ă  des actions sociales dans le cadre du projet de santĂ© qu’ils Ă©laborent et dans le respect d’un cahier des charges dĂ©terminĂ© par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de la santĂ©. » Le projet de santĂ© est compatible avec les orientations des schĂ©mas rĂ©gionaux mentionnĂ©s Ă  l’article L. 1434-2. Il est transmis pour information Ă  l’agence rĂ©gionale de santĂ©. Ce projet de santĂ© est signĂ© par chacun des professionnels de santĂ© membres de la maison de santĂ©. Il peut Ă©galement ĂȘtre signĂ© par toute personne dont la participation aux actions envisagĂ©es est explicitement prĂ©vue par le projet de santĂ©. » Il s’agit d’un regroupement de professionnels de santĂ© visant Ă  Ă©largir leur offre de soins en permettant de nouvelles pratiques professionnelles telles que l’éducation thĂ©rapeutique ou la promotion de la santĂ©. La MSP Guillaume Tell La maison de santĂ© Guillaume Tell offre des plages Ă©tendues de consultations mĂ©dicales, de soins infirmiers et de rééducation. Nous assurons Ă©galement des missions de formation au travers de l’accueil d’étudiants en soins de la santĂ© et de recherche en soins primaires. En savoir plus
 RĂšglement arbitral des structures de santĂ© pluri-professionnelles de proximitĂ© Les professionnels de votre Maison de SantĂ© Prendre rendez-vous

ArrĂȘtĂ©du 30 aoĂ»t 2012 fixant le cahier des charges relatif aux expĂ©rimentations mettant en Ɠuvre Javascript est desactivĂ© dans votre navigateur. Aller au contenu Pourquoi une maison de santĂ© ? En 2016, 53 professionnels de santĂ© du secteur se sont regroupĂ©s dans l’association Mont Royal SantĂ©. En 2017, ils ont travaillĂ© par groupes thĂ©matiques pour rĂ©diger leur projet de santĂ© qui a Ă©tĂ© validĂ© par l’ARS dĂ©but 2018. Ils souhaitaient en effet travailler en Ă©quipe et amĂ©liorer la qualitĂ© et l'accessibilitĂ© aux soins. 45 d’entre eux ont choisi de souscrire Ă  un logiciel d’exercice coordonnĂ©, afin de partager les informations concernant leurs patients. Certains ont dĂ©cidĂ© de se regrouper dans les murs d’une ancienne maison de retraite Ă  rĂ©nover, les autres de rester dans leurs locaux actuels, cela a créé une maison de santĂ© multisite. EntiĂšrement rĂ©novĂ©e, elle a ouvert ses portes le 1er juin 2018, aprĂšs un travail de prĂ©paration soutenu. A peine rĂ©chauffĂ©s aprĂšs la premiĂšre vague de froid, les professionnels de santĂ© ont commencĂ© leurs premiĂšres RĂ©unions de Concertations pluriprofessionnelles, puis des protocoles, puis des projets de santĂ© publique etc... VoilĂ , le temps s’est Ă©coulĂ©, et la vie dans cette maison de santĂ© ne cesse d’évoluer
 Pour comprendre La crĂ©ation et la mise en place des maisons de santĂ© pluriprofessionnelles MSP au niveau national a ouvert des perspectives d’évolution des usages quant au suivi et Ă  la prise en charge des patients. En effet, les maisons de santĂ© ont pour objectif de rĂ©pondre aux besoins de santĂ© identifiĂ©s auprĂšs d’une patientĂšle commune des professionnels grĂące Ă  un mode d’organisation coordonnĂ© et un projet de santĂ© partagĂ©, validĂ© par l’Agence RĂ©gionale de SantĂ© et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Elles regroupent des professionnels de santĂ© libĂ©raux, appelĂ©s Ă©quipe de soins primaires coordonnĂ©e ». DĂ©finition selon le code de la santĂ© publique La maison de santĂ© est une personne morale constituĂ©e entre des professionnels mĂ©dicaux, auxiliaires mĂ©dicaux ou pharmaciens. Ces professionnels assurent des activitĂ©s de soins sans hĂ©bergement de premier recours au sens de l'article L1411-11 et, le cas Ă©chĂ©ant, de second recours au sens de l'article L1411-12 et peuvent participer Ă  des actions de santĂ© publique, de prĂ©vention, d'Ă©ducation pour la santĂ© et Ă  des actions sociales dans le cadre du projet de santĂ© qu'ils Ă©laborent et dans le respect d'un cahier des charges dĂ©terminĂ© par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de la santĂ©. » NOTRE PROJET DE SANTÉ Charte d’engagement CHARTE D’ENGAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE DE MONTREJEAU La maison de santĂ© regroupe les professionnels de santĂ© des professions suivantes MEDECINS CHIRURGIEN-DENTISTE PHARMACIENS KINESITHERAPEUTES INFIRMIERS BIOLOGISTE PEDICURE-PODOLOGUE PSYCHOLOGUES ORTHOPTISTE Cet exercice regroupĂ© nous permet de vous apporter une qualitĂ© de service rĂ©pondant Ă  vos besoins de santĂ©. Notre engagement s’articule autour de 3 axes. Vous offrir un accĂšs aux soins pendant une large plage horaire Les professionnels de santĂ© de notre maison s’organisent pour vous garantir un accueil couvrant de larges amplitudes horaires. La maison de santĂ© accueillera les patients tous les jours de 8h00 Ă  13h00 et de 14h00 Ă  19h00 et le samedi matin de 8h00 Ă  12h00. Pendant les congĂ©s scolaires, les horaires d'ouverture resteront identiques. Les mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes de la maison de santĂ© de MontrĂ©jeau sont joignables au 05 61 95 36 37. En dehors de ces horaires d’ouverture, merci de contacter le 3966 ou le 15. Des informations vous sont communiquĂ©es pour vous orienter immĂ©diatement vers les solutions les plus adaptĂ©es au regard de votre Ă©tat de santĂ©. Vous permettre d’ĂȘtre reçu sans rendez-vous en cas de nĂ©cessitĂ© Nous sommes organisĂ©s pour rĂ©pondre rapidement Ă  vos demandes de soins et pouvoir, si votre Ă©tat de santĂ© le nĂ©cessite, vous recevoir dans la journĂ©e. Vous accueillir et vous accompagner dans votre prise en charge Les patients nĂ©cessitant un accĂšs Ă  des soins non programmĂ©s dans la journĂ©e seront vus en consultation par les mĂ©decins dans un crĂ©neau dĂ©terminĂ© en fonction du motif et de l'urgence de la demande . Les mĂ©decins assurent 3 consultations programmĂ©es par heure ce qui permet de garder un crĂ©neau libre et disponible toutes les heures si nĂ©cessaire. L’organisation en maison de santĂ© nous permet de vous assurer un accueil par du personnel dĂ©diĂ© selon les modalitĂ©s suivantes de 9h00 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00 Heures d’ouverture du secrĂ©tariat. Cet accueil organisĂ© permet, au-delĂ  de la prise de rendez-vous auprĂšs des professionnels intervenant dans la structure, de coordonner les informations vous concernant entre les diffĂ©rents professionnels de la maison amenĂ©s Ă  assurer votre suivi mĂ©dical ; vous orienter vers les professionnels de santĂ© ou services internes ou extĂ©rieurs Ă  la maison dont vous avez besoin ; organiser les Ă©changes nĂ©cessaires avec les Ă©tablissements de santĂ© ou Ă©tablissements et services mĂ©dico-sociaux lorsque votre Ă©tat de santĂ© le nĂ©cessite et notamment avant et aprĂšs toute hospitalisation. Partage de donnĂ©es Dans le cadre de leur activitĂ©, les professionnels de la maison de santĂ© Mont Royal SantĂ© sont amenĂ©s Ă  recueillir et Ă  conserver dans un dossier informatisĂ© des informations vous concernant. Ce dossier a pour finalitĂ© d’assurer votre suivi mĂ©dical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptĂ©e Ă  votre Ă©tat de santĂ©, de vous assurer un meilleur suivi et un accompagnement optimal. Les professionnels de la maison de santĂ© s’appuient pour cela d’un systĂšme d’information partagĂ© sĂ©curisĂ© le logiciel WEDA », agréé ASIP santĂ© niveau 2. ConcrĂštement cela veut dire Qu’en l’absence de votre mĂ©decin traitant les autres mĂ©decins de la maison de santĂ© auront accĂšs Ă  votre dossier et pourront y ajouter les informations nĂ©cessaires Ă  votre suivi Que les autres professionnels de santĂ© infirmierĂšre, masseur-kinĂ©sithĂ©rapeute, dentiste, pharmacien, pĂ©dicure-podologue, orthoptiste, biologistes -peuvent consulter le compte-rendu de vos derniĂšres consultations mĂ©dicales, derniĂšre hospitalisation et derniĂšres analyses, etc.. -peuvent renseigner sur votre dossier toutes les informations nĂ©cessaires Ă  votre mĂ©decin sur l'Ă©volution de votre Ă©tat de santĂ© dans le but d’un suivi global entre professionnels vaccins, bilans, soins... Que l’équipe peut discuter d’un situation de santĂ© complexe vous concernant en rĂ©union de concertation pluriprofessionnelle Information importante les donnĂ©es trĂšs sensibles ne sont visibles que par les mĂ©decins. Tous les professionnels de la maison de santĂ© sont tenus au secret professionnel. La Loi SantĂ© du 26 janvier 2016 autorise ce partage au sein d’une Ă©quipe de soins et considĂšre qu’en l’absence d’indication contraire votre accord est tacite. Seuls les professionnels de la maison de santĂ© pourront avoir accĂšs Ă  vos donnĂ©es. Avec votre consentement, des informations pourront ĂȘtre transmises Ă  d’autres professionnels hors de la maison de santĂ©, vous accompagnant. Si vous n’ĂȘtes pas d’accord, vous avez le droit de le faire savoir. Vous pouvez accĂ©der aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. N’hĂ©sitez pas Ă  en faire part aux professionnels vous accompagnant, lors de vos consultations. Votre dossier mĂ©dical est conservĂ© en principe pour une durĂ©e de 20 ans Ă  compter de la date de votre derniĂšre consultation, par rĂ©fĂ©rence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santĂ© publique applicable. Votre dossier est hĂ©bergĂ© sur les serveurs CLM agréé HDS HĂ©bergeurs pour les donnĂ©es de santĂ©, qui dispose d’une certification dĂ©livrĂ©e en application des dispositions de l’article L1111-8 du code de la santĂ© publique. L’ensemble des professionnels de la maison de santĂ© se portent garant de la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es. Droits et devoirs du patient Vos droits Droits des usagers Information et orientation source HAS-Mis Ă  jour le 07/12/2020 Les droits des patients prennent leurs sources dans des textes lĂ©gislatifs en Ă©volution constante loi du 4 mars 2002 dont le titre II s’intitule DĂ©mocratie sanitaire ; loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systĂšme de santĂ© ; loi du 2 fĂ©vrier 2016 crĂ©ant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ces textes de loi et leurs dĂ©crets d’application sont inclus dans le Code de la santĂ© publique CSP. Les articles citĂ©s en rĂ©fĂ©rence sont issus de ce code. Ce bref rappel des droits concerne les personnes majeures et juridiquement capables les situations des personnes mineures ou protĂ©gĂ©es appellent parfois des textes spĂ©cifiques qui ne sont pas Ă©voquĂ©s ici. Les informations ne renvoyant pas Ă  un article du CSP sont extraites de la dans la Charte de la personne hospitalisĂ©e. Les principaux droits individuels des patients se regroupent en 6 grandes rubriques 1. Droit Ă  l’accĂšs aux soins et au choix du mĂ©decin le droit Ă  la protection de sa santĂ© garantie de l’égal accĂšs de chacun aux soins nĂ©cessitĂ©s par son Ă©tat de santĂ©, toute discrimination Ă©tant proscrite art. L 1110-3 du CSP ; le droit de bĂ©nĂ©ficier des soins les plus appropriĂ©s et des thĂ©rapeutiques les plus efficaces et garantissant sa sĂ©curitĂ© sanitaire art. L 1110-5 du CSP ; le droit au choix du mĂ©decin ou de l’établissement de santĂ© art. L 1110-8 du CSP ; le droit Ă  la continuitĂ© des soins. 2. Droit Ă  l’information le droit Ă  l’information sur son Ă©tat de santĂ©, comme au respect de sa volontĂ© de ne pas ĂȘtre informĂ©e sur son Ă©tat de santĂ© art. L 1111-2 du CSP ; le droit Ă  une information de qualitĂ© elle doit ĂȘtre accessible et loyale ; le droit Ă  l’accĂšs direct Ă  son dossier mĂ©dical art. L 1111-7 du CSP ; le droit Ă  ĂȘtre informĂ©, Ă  sa demande, sur les frais auxquels elle est exposĂ©e art. L 1111-3 du CSP ; de mĂȘme Ă  la sortie de l’établissement sur les parts prises en charge par l’assurance maladie, la complĂ©mentaire santĂ© et l’éventuel reste Ă  charge art. L 1111-3-1 du CSP ; le droit Ă  ĂȘtre informĂ© sur ses conditions de sĂ©jour dans l’établissement de santĂ© par le livret d’accueil ; le droit Ă  ĂȘtre informĂ© sur les qualification du professionnel de santĂ© le prenant en charge art. L 1111-3-6 du CSP ; le droit Ă  la mĂ©diation sanitaire et l'interprĂ©tariat linguistique art. L 1111-13 du CSP. 3. Droit Ă  participer Ă  la dĂ©cision mĂ©dicale ou consentement aux soins le droit Ă  participer activement aux dĂ©cisions mĂ©dicales qui le concernent ou dĂ©cision mĂ©dicale partagĂ©e art. L 1111-4 du CSP ; le droit de refuser un traitement ou un acte mĂ©dical art. L 1111-4 du CSP ; le droit de quitter l’établissement Ă  tout moment. 4. Droit au respect de la personne soignĂ©e le droit au respect sa dignitĂ© art. L 1110-2 du CSP ; le droit au respect de sa vie privĂ©e et du secret des informations la concernant art. L 1110-4 du CSP ; le droit au respect de son intimitĂ© ; le droit au respect de ses croyances et de ses convictions ; le droit d’ĂȘtre mis en mesure de participer Ă  l'exercice de leur culte lors d’une hospitalisation art. R 1112-46 du CSP. 5. Prise en charge de la douleur, soins palliatifs et fin de vie le droit de dĂ©signer une personne de confiance art. L 1111-6 du CSP ; le droit de rĂ©diger des directives anticipĂ©es art. L 1111-11 du CSP. Elles s'imposent au mĂ©decin pour toute dĂ©cision d'investigation, d'intervention ou de traitement, sauf en cas d'urgence vitale pendant le temps nĂ©cessaire Ă  une Ă©valuation complĂšte de la situation et lorsqu’elles apparaissent manifestement inappropriĂ©es ou non conformes Ă  la situation mĂ©dicale le droit de recevoir des traitements et des soins visant Ă  soulager la souffrance art. L 1110-5-3 du CSP ; le droit Ă  ne pas recevoir de soins lorsqu'ils rĂ©sultent d'une obstination dĂ©raisonnable art. L 1110-5-1 du CSP ; le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnĂ©e du meilleur apaisement possible de la souffrance art. L 1110-5 du CSP ; le droit aux soins palliatifs et Ă  un accompagnement art. L 1110-9 du CSP par exemple par des associations de bĂ©nĂ©voles art. L 1110-11 du CSP ; dans certaines situations, et Ă  la demande du patient, le droit Ă  bĂ©nĂ©ficier d’une sĂ©dation profonde art. L 1110-5-2 du CSP. 6. Plainte, contentieux et indemnisation le droit Ă  ĂȘtre entendu par un responsable de l’établissement ; le droit de recourir au sein de l’établissement aux reprĂ©sentants des usagers de l’établissement art. R 1112-83 du CSP ; Ă  la Commission des usagers ou CDU art. L 1112-3 du CSP ; aux mĂ©diateur, mĂ©dical ou non-mĂ©dical selon la plainte, de l’établissement art. R 1112-81 et R 1112-82 du CSP ; le droit Ă  demander rĂ©paration amiable ou contentieuse d’un prĂ©judice subi devant la commission rĂ©gionale de conciliation et d'indemnisation des accidents mĂ©dicaux CRCI. La liste des CRCI est disponible sur le site de l’Office National d’Indemnisation des Accidents MĂ©dicaux, des Affections IatrogĂšnes et des Infections Nosocomiales ONIAM ; le droit de faire connaĂźtre sa situation Ă  la DĂ©fenseure des droits ; Le droit d’agir en justice. Vos devoirs Le respect Le respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ© La conduite Ă  tenir en cas d'incendie dans l'Ă©tablissement, toutes les dispositions rĂ©glementaires en vigueur en matiĂšre de sĂ©curitĂ© incendie sont respectĂ©es. Les consignes d'Ă©vacuation des locaux sont affichĂ©es dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formĂ© Ă  ce type d'incidents. Le respect des rĂšgles d'hygiĂšne -La lutte contre les transmissions de maladies le seul moyen de lutte est la prĂ©vention. Celle-ci nĂ©cessite des rĂšgles d'hygiĂšne simples. La transmission des germes par les mains reprĂ©sente le mode principal de contamination. Le lavage des mains des professionnels et des patients donc un des moyens les plus efficaces de prĂ©vention. Vous ĂȘtes donc invitĂ©s Ă  vous laver les mains dĂšs votre arrivĂ©e dans la maison de santĂ©. NĂ©anmoins, vous trouverez un distributeur de solution hydro-alcoolique dans chacun des espaces professionnels. -De plus, le port du masque est obligatoire dans l'ensemble des locaux de la maison de santĂ©. -PrivilĂ©giez les appels tĂ©lĂ©phoniques pour prendre vos rendez-vous, plutĂŽt que de vous rendre sur place, afin de limiter les contacts avec les autres patients. -Merci de ne pas introduire d'animal dans l'enceinte de l'Ă©tablissement. Le respect des professionnels et des lieux -Vous ĂȘtes tenu de respecter le personnel soignant et administratif de la maison de santĂ©. Les menaces, violences verbales ou physiques, voies de fait, injures, diffamation ou outrages envers un membre du personnel ne seront pas tolĂ©rĂ©es, et peuvent immĂ©diatement faire l’objet d’un dĂ©pĂŽt de plainte qui peut aboutir Ă  des amendes ou des peines d’emprisonnement, conformĂ©ment aux dispositions du code pĂ©nal. Dans ces situations, les soignants se rĂ©servent alors le droit de ne plus accepter les prises de rendez-vous. Les autres usagers doivent ĂȘtre respectĂ©s de la mĂȘme façon. -Vous ĂȘtes tenus de maintenir en bon Ă©tat les locaux et les objets mis Ă  votre disposition. Une poubelle est mise Ă  votre disposition Ă  l'entrĂ©e de la msp. Les essuie-mains dans les toilettes ne sont en aucun cas Ă  jeter dans la cuvette. Transmission d'informations Les usagers transmettent aux soignants toutes les informations qui leur seront utiles pour prodiguer les soins, en particulier les traitements en cours, les allergies, les antĂ©cĂ©dents mĂ©dicaux et chirurgicaux. Respect des rendez-vous Les patients respectent la date, l'horaire du rendez-vous de consultation. En cas d’empĂȘchement, ils en informent les professionnels concernĂ©s au moins 24h Ă  l'avance. Les soignants se rĂ©servent le droit de ne plus rĂ©server de crĂ©neaux aux patients qui n'honorent pas leur rendez-vous de façon rĂ©pĂ©titive. Interdiction de fumer Il est interdit de fumer dans les locaux des Ă©tablissements de santĂ©, conformĂ©ment Ă  la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 et au dĂ©cret n°92-478 du 29 mai 1992.
\ncahier des charges maison de santé pluriprofessionnelle
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